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 Les Belges flashés en France devront payer et vice versa...

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la fosse
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MessageSujet: Les Belges flashés en France devront payer et vice versa...   Dim 19 Juil - 15:17

Lien: http://www.actu24.be/article/belgique/les_belges_flashes_en_france_devront_payer/318830.aspx

Les Belges flashés en France devront payer, idem pour les Francais en Belgique.


Les données des conducteurs français et belges qui commettent une infraction routière dans l'autre pays seront à l'avenir automatiquement transmises aux autorités judiciaires du pays du contrevenant.



Les données des conducteurs français et belges qui commettent une infraction routière dans l'autre pays seront à l'avenir automatiquement transmises aux autorités judiciaires du pays du contrevenant, selon un projet de loi approuvé vendredi en conseil des ministres.

Ce projet traduit un accord bilatéral entre la Belgique et la France en la matière.

Actuellement, les amendes dues pour les infractions routières de conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger sont difficilement perceptibles en raison des difficultés des parquets belges à accéder aux données d'identification du conducteur ou du propriétaire du véhicule.

Un numéro de plaque

Si le véhicule est intercepté, il n'y a en principe aucun problème et c'est la perception immédiate qui est généralement d'application.

Mais si l'infraction a été constatée par un radar fixe ou s'il s'agit d'une infraction de stationnement, seul le numéro de plaque permet d'identifier le propriétaire, qui peut le cas échéant désigner le conducteur. Or, aucune base légale n'existait jusqu'à présent avec la France pour un échange systématique des données de ce type. Un accord bilatéral est venu combler cette lacune.

Les autorités judiciaires françaises auront à l'avenir un accès direct à la base de données de la Division d'immatriculation des véhicules (DIV) et les autorités belges à celles de son équivalent français, le DPICA (Direction du programme interministériel contrôles automatisés), indique un communiqué du secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe et de son homologue à la Lutte contre la fraude Carl Devlies (tous deux CD&V).

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MessageSujet: Re: Les Belges flashés en France devront payer et vice versa...   Dim 19 Juil - 17:35

Lien: http://www.rtlinfo.be/rtl/news/article/258355/--Vous+n%C3%A9chapperez+plus+aux+PV+en+France+%21

Vous n'échapperez plus aux PV en France !
Les données des conducteurs français et belges qui commettent une infraction routière dans l'autre pays seront à l'avenir automatiquement transmises aux autorités judiciaires du pays du contrevenant, selon un projet de loi approuvé vendredi en conseil des ministres.

Ce projet traduit un accord bilatéral entre la Belgique et la France en la matière. Actuellement, les amendes dues pour les infractions routières de conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger sont difficilement perceptibles en raison des difficultés des parquets belges à accéder aux données d'identification du conducteur ou du propriétaire du véhicule.

Si le véhicule est intercepté, il n'y a en principe aucun problème et c'est la perception immédiate qui est généralement d'application.

Mais si l'infraction a été constatée par un radar fixe ou s'il s'agit d'une infraction de stationnement, seul le numéro de plaque permet d'identifier le propriétaire, qui peut le cas échéant désigner le conducteur. Or, aucune base légale n'existait jusqu'à présent avec la France pour un échange systématique des données de ce type.

Un accord bilatéral est venu combler cette lacune. Il doit encore être enterriné par un projet de loi. PAs de changement avant au moins le mois d'octobre.

Les autorités judiciaires françaises auront à l'avenir un accès direct à la base de données de la Division d'immatriculation des véhicules (DIV) et les autorités belges à celles de son équivalent français, le DPICA (Direction du programme interministériel contrôles automatisés), indique un communiqué du secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe et de son homologue à la Lutte contre la fraude Carl Devlies (tous deux CD&V).

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MessageSujet: Re: Les Belges flashés en France devront payer et vice versa...   Mar 21 Juil - 9:03

Hé les gars, déconnez pas..... Faut pas que çà vous dégoute de nous rendre visite, promis on fera exploser les photomaton et on organisera des pots dans les gendarmerie (pour les occuper) avant votre passage,

lol! lol!
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papytrike



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MessageSujet: Re: Les Belges flashés en France devront payer et vice versa...   Mar 21 Juil - 19:18

lol! lol! lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: Les Belges flashés en France devront payer et vice versa...   Aujourd'hui à 3:27

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